Françoise Froteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
TRAA2139155S
(source BODD)
délégation de signature
05 Janvier 2022
05/01/2022
De:
Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire comptable, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
TRAA2128575S
(source BODD)
délégation de signature
24 Septembre 2021
24/09/2021
De:
Françoise FROTEAU
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1503299S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 2015
10/03/2015
De:
Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1424898S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2014
25/11/2014
De:
Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé liées à l'exécution des ordres de déplacement, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1414127S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Françoise Froteau
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1330842S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2014
25/01/2014